Conditions de vente

  1. Conditions d'application et d'approbation
    1. La commande et la vente des produits via www.biogroei.be et www.biogroei-shop.be ont lieu au siège social de Biogroei Sprl, situé Biezenstraat 10, 3040 Loonbeek, Belgique ayant comme numéro de TVA BE 0650.847.036 ci-après dénommé le "vendeur". www.biogroei.be sera ci-après dénommé "le site Web".
    2. "Acheteur " désigne toute personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs produits via le site www.biogroei.be, ainsi que toute personne physique ou morale qui passe une commande par téléphone, par écrit ou par e-mail, que ce soit ou non après avoir visité notre site ou notre boutique en ligne.
    3. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes proposées et réalisées par le biais de la boutique en ligne www.biogroei.be ou d'autres accords conclus par le biais de la boutique en ligne.
    4. En passant une commande via la boutique en ligne, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions de vente et accepte ces conditions de vente.
    5. Dans l'hypothèse où un ou plusieurs articles des présentes conditions générales de vente seraient déclarés invalides par décision de justice, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente conserveraient toute leur force et leur portée.

  2. Établissement de l'accord
    1. Un accord de vente entre le vendeur et l'acheteur n'entre en vigueur qu'après que la commande de l'acheteur (potentiel) ait été explicitement acceptée par le vendeur qui en informe l'acheteur par un e mail de confirmation.
    2. La réception du courrier électronique de confirmation par l'acheteur correspond au moment où le contrat est conclu.
    3. Si, après la confirmation écrite du vendeur, il s'avère qu'un produit n'est pas disponible conformément aux règles d'expédition indiquées sur le site Web en raison de problèmes de production ou autres, le vendeur se réserve le droit d'envoyer la commande avec une semaine de retard sans que le vendeur soit tenu de verser une quelconque indemnité à l'acheteur.
    4. Si, après la confirmation écrite du vendeur, un produit n'est pas disponible pendant une période plus longue (plus de 2 semaines) pour cause de force majeure, problèmes de production ou autres, l'acheteur peut annuler sa commande et le vendeur doit rembourser les sommes versées, mais sans être tenu à aucune indemnité supplémentaire.

  3. Prix
    1. Les prix des produits sont indiqués en euros, TVA comprise. Si des frais d'expédition sont facturés, ils seront mentionnés séparément lors de la validation de votre commande après avoir entré votre adresse et choisi de faire expédier le produit.
    2. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation de la commande.
    3. Le vendeur ne peut être tenu responsable des fautes (de frappe) qui apparaissent dans ses offres et que l'acheteur devait raisonnablement considérer comme des fautes (de frappe).
    4. Le prix dû est celui indiqué dans l'e mail de confirmation.
    5. Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix dû après la conclusion du contrat, par exemple sur la base de modifications de prix affectant les frais de port, de nouvelles taxes ou d'erreurs (de frappe).
    6. En cas d'augmentation du prix, l'acheteur a le droit de résilier le contrat sans frais à sa charge et le vendeur n'est pas tenu de verser une quelconque indemnité.
    7. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que le vendeur ait reçu le paiement complet et final du prix.

  4. Paiement
    1. Deux modes de paiement sont disponibles pour commander des produits via la boutique en ligne : le virement bancaire et le paiement électronique. Lors de l'utilisation des systèmes de paiement précités, l'acheteur doit bien entendu également respecter les conditions des gestionnaires impliqués, et le vendeur n'est pas partie prenante dans la relation entre l'acheteur et le gestionnaire du système de paiement.
    2. Si vous payez par voie électronique, le montant arrive immédiatement sur le compte du vendeur. Si vous payez par virement bancaire, sachez que cela peut prendre quelques jours, ce qui peut entraîner le report de votre commande à la semaine suivante. Vous trouverez des informations concrètes dans la rubrique 'expéditions'.
    3. Le vendeur s'engage à garantir au mieux la sécurité de l'utilisateur de la boutique en ligne mais ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par l'utilisation dangereuse, incorrecte ou négligente de la boutique en ligne par l'acheteur, ou encore de dommages causés par des tiers qui abuseraient du site Web ou du système de paiement, sauf en cas de négligence grave ou d'intention malveillante de la part du vendeur, de ses mandataires ou agents.
    4. Le vendeur respecte les règles en vue de permettre le remboursement des sommes versées par le consommateur conformément à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques de marché et à la protection des consommateurs.

  5. Livraison
    1. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle ou autre). Il appartient à l'acheteur de renseigner correctement l'adresse de livraison. Si, en raison de données d'adresse incorrectes, une livraison n'arrive pas, le vendeur ne peut en être tenu responsable.
    2. Les produits seront expédiés selon les règles d'expédition mentionnées sur le site. Cela permet à l'acheteur de savoir quand la commande lui parviendra. Pour plus d'informations concrètes, veuillez consulter la rubrique 'Expédition et enlèvement'. Si un produit n'est pas en stock, l'expédition sera reportée à la semaine suivante. L'acheteur en sera informé.
    3. L'acheteur s'assure qu'il peut réceptionner immédiatement la commande des produits vivants expédiés sous forme de colis. Les envois sous enveloppes peuvent être déposés dans la boîte aux lettres et en sont retirés le plus rapidement possible par l'acheteur. Les produits retirés tardivement par l'acheteur au bureau de poste ou retirés tardivement de la boîte aux lettres et ayant subi une perte de qualité, ne peuvent être incriminés au vendeur. L'acheteur en est le seul responsable.
    4. Si les produits ne peuvent être expédiés en raison de grèves postales ou d'autres cas de force majeure, les expéditions seront reportées à la semaine suivante sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée au vendeur.
    5. Si les marchandises commandées n'ont pas été livrées dans les 14 jours, un délai supplémentaire peut être convenu entre l'acheteur et le vendeur. En l'absence d'un délai supplémentaire convenu, le contrat sera résilié de plein droit et le vendeur remboursera le paiement reçu.
    6. Le risque d'expédition est à la charge de l'acheteur. En cas de perte, de dommage ou de retard de livraison du service de messagerie, le vendeur ne pourra en être tenu responsable. L’acheteur ne peut prétendre à une indemnisation du vendeur à ce titre.

  6. Confidentialité
    1. Vos informations personnelles sont stockées par le vendeur et sauvegardées dans un fichier afin de permettre au vendeur d'exécuter votre transaction correctement. Une fois ces données sauvegardées, vos transactions ultérieures seront plus rapides.
    2. B. Le vendeur respecte la loi belge du 8 décembre 1992 concernant le traitement des données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998, qui prend en compte la directive européenne du 24 octobre 1995.

      Cette loi stipule que la personne ou l'entreprise qui collecte les données doit avoir le consentement de la personne dont les données personnelles sont concernées, que les données doivent être pertinentes, exactes et correctes et qu'elles doivent être collectées à des fins spécifiques, claires et légales. La personne dont les données personnelles sont concernées doit y avoir accès et avoir le droit de modifier les informations la concernant.
    3. Le vendeur s'engage à ne transmettre aucune information personnelle à d'autres organisations à des fins commerciales ou non commerciales.

  7. Droit de renonciation
    1. Le droit de renonciation ne s'applique qu'à l'achat via la boutique en ligne par des personnes physiques ou morales qui, à des fins non professionnelles, acquièrent ou utilisent ces produits.
    2. B. Le droit de renonciation ne s'applique à aucun de nos produits vivants compte tenu de leur courte durée de vie. Le droit de renonciation s'applique aux autres produits. Les clients qui souhaitent renoncer à un produit doivent contacter Biogroei Sprl dans les 14 jours suivant la livraison et renvoyer le produit dans son emballage d'origine à Biogroei Sprl, Biezenstraat 10, 3040 Loonbeek, Belgique. Le retour est à la charge de l'acheteur.
    3. Les marchandises incomplètes, endommagées, utilisées ou souillées ne sont pas reprises.
    4. Au plus tard 30 jours après l'acceptation du retour, le vendeur remboursera les sommes versées, à l'exception des frais directement liés au retour de la marchandise.

  8. Limite de responsabilité
    1. La marchandise est considérée comme acceptée à moins que l'acheteur ne dépose une réclamation par e-mail dans les 12 heures suivant la réception de la marchandise, et évidemment avant l’utilisation des marchandises.
    2. Entre le moment de la livraison et le moment de l’épandage, l’acheteur est tenu de conserver les marchandises dans les conditions adéquates pour qu’elles ne subissent aucun dommage.
    3. Biogroei Sprl n'est pas responsable des dommages causés par les bourdons et autres combattants biologiques, tant aux personnes, aux animaux qu'aux cultures, que celles-ci appartiennent ou non à l'acheteur. Biogroei Sprl n'est également pas responsable des personnes présentant une hypersensibilité aux abeilles, aux bourdons ou aux piqûres de guêpes.
    4. Étant donné que le résultat de la pollinisation et le traitement peuvent dépendre de nombreux facteurs étrangers à la pollinisation ou au traitement, Biogroei Sprl est dans l'incapacité de garantir le résultat final. Le risque d'une pollinisation ou d'un traitement insuffisant est donc entièrement à la charge de l'acheteur. L'acheteur ne peut prétendre à aucun dédommagement de la part de Biogroei Sprl à ce titre.

  9. Droit applicable
    1. Les ventes auxquelles se rapportent les présentes conditions de vente sont soumises au droit belge.
    2. Les deux parties conviennent de régler à l'amiable les différends pouvant découler de cet accord. En cas d'échec de leurs tentatives, seuls les tribunaux belges du district judiciaire de Leuven (Louvain) sont compétents.